Accomplissements Recours collectifs Crawley c. Avon Canada Inc.

Crawley c. Avon Canada Inc.

7/02/2024

Action collective concernant les avantages
postérieurs au départ à la retraite

Le but de ce recours collective :

Ce recours collectif concerne la fin des avantages postérieurs au départ à la retraite des retraités canadiens qui ont travaillé pour Avon Canada Inc.

Les membres inscrits à l’action collective ont travaillé plusieurs années pour Avon, accumulant des avantages qui leur avaient été promis par Avon au moment de leur départ à la retraite. Toutefois, la compagnie Avon a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2020, elle mettra fin à tous les avantages postérieurs au départ à la retraite pour les retraités canadiens.

Les demandeurs et les demanderesses intentent cette action au nom de tous les retraités afin de demander une ordonnance de la cour obligeant Avon à maintenir les avantages postérieurs au départ à la retraite ou à accorder des dommages-intérêts. Cette action en justice ne concerne pas un régime de retraite agréé.

Lisez la déclaration.

Mise à jour – 7 février 2024: Les parties continuent l’enquête préalable.

Les parties continuent le processus d’enquête préalable, incluant l’échange des affidavits de documents et de la divulgation. Après la communication des documents, les parties vont effectuer des interrogatoires préalables. Pendant les interrogatoires préalables, les principaux témoins seront interrogés avant le procès.

Nous fournirons d’autres mises à jour lorsqu’elles seront disponibles.

Mise à jour – Le 3 fevrier 2023: Ce recours collectif a été autorisé, l’avis envoyé aux Membres du Groupe

Ce recours collectif a été autorisé le 20 janvier 2022 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. L’avis d’autorisation a été envoyé par la poste à la dernière adresse connue des Membres du Groupe. Lisez l’avis ici.

Mise à jour – Le 20 janvier 2022: Ce recours collectif a été certifié

Ce recours collectif a été certifié en tant que recours collectif de consentement le 20 janvier 2022. Des copies de l’approbation du juge Glustein et de l’ordonnance de certification (rendue) sont disponibles ici.

Les prochaines étapes dans ce recours collectif sont l’avis de certification et la remise d’une défense des défendeurs.

Mise à jour – Le 6 août, 2021: Les défendeurs ont signifié leur dossier de réponse

Les défendeurs ont signifié leur dossier de réponse dans ce recours collectif. Le dossier de réponse comprend la preuve que la partie défenderesse utilisera pour s’opposer à la tentative du demandeur de certifier cette affaire en tant que recours collectif. Vous pouvez lire le dossier de réponse ci-dessous. La prochaine étape dans cette affaire sera les contre-interrogatoires, qui doivent être complétés pour le 30 septembre.

Lire le dossier de réponse.

Mise à jour – Le 20 décembre 2020: Le dossier de requête des demandeurs à l’appui de la motion en certification a maintenant été signifié aux défendeurs

Le dossier de requête des demandeurs à l’appui de la motion en certification a maintenant été signifié aux défendeurs. Le dossier de requête est la preuve écrite que les demandeurs utiliseront lors de l’audience à l’appui de sa demande pour que cette affaire devienne un recours collectif. Vous pouvez lire le dossier de requête des demandeurs ici.

Pour la prochaine étape, les défendeurs doivent signifier leur dossier de réponse, qui sera la preuve écrite que les défendeurs utiliseront lors de l’audience de la motion en certification.

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Si vous croyez être un retraité ou une retraitée d’Avon qui est touché par l’annulation des avantages postérieurs au départ à la retraite, veuillez communiquer avec Tara Sheppard.