Notre cabinet a été impliqué dans plusieurs causes importantes devant une grande variété de tribunaux administratifs ainsi que devant les cours de toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada.
Nos causes récentes les plus marquantes, ainsi que les développements les plus récents concernant nos recours collectifs, figurent ci-dessous. Cliquez sur le lien «Pour en savoir plus» pour voir la liste complète et pour rechercher d’autres causes intéressantes.
En plus de gagner leurs causes, nos avocats ont écrit et publié abondamment dans leurs domaines d’expertise respectifs et nous fournissons fréquemment des analyses juridiques des développements législatifs ou jurisprudentiels qui risquent d’intéresser nos clients. Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder à nos publications les plus récentes, ainsi qu’un lien vers nos autres publications.
Les dernières causes
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Chamberlain c. Surrey School District No. 36
27/01/2016
La Cour suprême du Canada a jugé qu’un conseil scolaire ne peut invoquer les objections religieuses de certains parents pour justifier l'interdiction des livres dans lesquels sont décrites des familles composées de parents de...
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Carter c. Canada (Procureur général)
9/02/2015
La Cour suprême du Canada a unanimement statué que l’interdiction dans le Code criminel au suicide avec l’aide d’un médecin,
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Bernard c. Canada (Procureur général)
7/02/2014
La protection de la vie privée n’éclipsent pas le droit d’un syndicat à toute l’information concernant les employés dont il a besoin pour mener leurs fonctions de représentation.
Les dernières publications
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Contract Clauses, 3e édition
13/05/2015
Contract Clauses analyse plus de 1 200 clauses contractuelles.
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Ontario Labour Relations Board : Law and Practice
13/05/2015
Ontario Labour Relations Board : Law and Practice est un outil indispensable pour tous ceux qui comparaissent devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.
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Trade Union Law in Canada
1/01/2005
Trade Union Law in Canada constitue un examen approfondi et global du droit concernant les affaires syndicales interne,
Appels et contrôle judiciaire
Fort peu de cabinets ont l’expérience d’appel par personne qu’a Goldblatt Partners, à tous les échelons d’appel. Découvrez comment nous pouvons vous aider dans votre appel ou votre demande de contrôle judiciaire.
Recours collectifs récents
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Fresco c. La Banque Canadienne Impériale de Commerce
20/05/2021
La CIBC fait appel des décisions de la Cour supérieure.
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Crawley c. Avon Canada Inc.
7/01/2020
Cette action collective concerne la fin des avantages postérieurs au départ à la retraite des retraités canadiens qui ont travaillé pour Avon Canada Inc.
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Alexander c. Ontario
16/11/2016
Ce recours collectif est réglé.