Accessibilité

Plan pluriannuel d’accessibilité en application de la
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour
les personnes handicapées de l’Ontario

Objet

Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »), le présent plan d’accessibilité 2022-27 décrit les politiques et les pratiques que Goldblatt Partners a mis en place ou est sur le point de mettre en place afin d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Énoncé d’engagement

Goldblatt Partners s’engage à traiter respectueusement toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur autonomie. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous sommes engagés à respecter les exigences en matière d’accessibilité prescrites par la LAPHO et à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. À cette fin, nous nous efforcerons de prévenir et de supprimer les obstacles à l’accessibilité de la manière décrite ci-dessous.

Normes de service à la clientèle

Goldblatt Partners vise l’excellence dans le service offert à tous ses clients, y compris ceux qui peuvent avoir un handicap. Nous nous engageons à ce que les personnes handicapées aient un accès égal à nos services juridiques et reçoivent la même qualité de services, d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance. Conformément aux modalités de notre Politique sur le service accessible à la clientèle, nous nous engageons à :

communiquer avec les clients et les visiteurs handicapés d’une manière qui tienne compte de leur handicap et qui facilite une communication efficace;
inviter toute personne à utiliser ses appareils ou accessoires fonctionnels afin d’accéder à nos services ou d’en bénéficier;
accueillir dans nos locaux les clients et les visiteurs qui sont accompagnés d’une personne de soutien ou qui ont recours à des animaux d’assistance;
former les membres de notre cabinet pour qu’ils puissent communiquer de manière appropriée avec des personnes ayant différents types de handicaps;
maintenir un processus qui permet de recevoir des observations et d’y répondre.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence

Goldblatt Partners fournira sur demande aux clients et aux visiteurs les renseignements relatifs aux interventions d’urgence qui sont mis à la disposition du public dans un format accessible. Nous fournissons aussi aux membres du cabinet des renseignements et des mesures d’adaptation personnalisés relatifs aux interventions d’urgence, comme le prescrit la LAPHO.

Formation

Goldblatt Partners continuera de veiller à ce que les membres du cabinet reçoivent une formation sur les exigences de la LAPHO et du Code des droits de la personne (le « Code ») qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation sera dispensée aux membres du cabinet en phase avec les fonctions qu’ils exercent et comprendra :

une formation obligatoire sur les exigences des normes d’accessibilité intégrées et sur les exigences du Code qui s’appliquent aux personnes handicapées;
l’orientation des nouveaux employés, et lorsque des modifications sont apportées aux politiques et procédures pertinentes;
une formation obligatoire sur les exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de la politique du cabinet sur le service accessible à la clientèle.

Goldblatt Partners gardera un dossier de la formation fournie, et notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants.

Information et communications

Goldblatt Partners fournira à toute personne, sur demande, une copie de nos politiques en matière d’accessibilité (voir nos coordonnées ci-dessous).

Goldblatt Partners s’engage à répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées en matière de communication, notamment en ce qui concerne le processus de rétroaction du cabinet. Nous avons pris les mesures suivantes pour nous assurer que les processus de rétroaction soient accessibles :

Les clients et les membres du public peuvent communiquer leurs observations par différents moyens et formats, et notamment par écrit, courriel, téléphone, télécopie ou en personne à l’un de nos bureaux;
Lorsqu’une réponse aux observations est demandée dans un format accessible, nous consulterons le destinataire pour nous assurer que le format accessible est approprié;
Le personnel de Goldblatt Partners a été formé pour fournir des services et à recevoir des observations d’une manière conforme aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO pour les personnes handicapées.

Goldblatt Partners fournira ou fera fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication. Cela sera fait en temps opportun, d’une manière qui tienne compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne et à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins particuliers.

Sauf s’il n’était pas matériellement possible de respecter cette exigence, les sites Web et le contenu Web de Goldblatt Partners sont conformes aux règles WCAG, niveau AA.

Emploi

Goldblatt Partners s’engage à adopter des pratiques d’emploi justes et accessibles.

Goldblatt Partners répondra aux besoins des personnes handicapées pendant ses processus de recrutement et lors de l’embauche. Ceci comprendra les pratiques suivantes :

L’affichage interne et externe d’offres d’emploi chez Goldblatt Partners continuera de refléter son engagement pour la LAPHO et fera mention de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidates et candidats handicapés durant le processus de recrutement;
Sur demande, Goldblatt Partners offrira aux candidates et candidats sélectionnés pour une entrevue une ou des mesures d’adaptation au cours du processus d’entrevue. Goldblatt Partners consultera les candidates et candidats pour identifier et mettre en place la ou les mesures d’adaptation appropriée(s) à leurs besoins en matière d’accessibilité;
Avec le consentement des syndicats de nos employées et employés, les conventions collectives signées entre Goldblatt Partners et ces syndicats seront mises à jour pour inclure l’engagement du cabinet à l’égard des principes de la LAPHO et des mesures d’adaptation pour les employées et employés handicapés;
Les contrats de travail signés entre une employée non syndiquée ou un employé non syndiqué et Goldblatt Partners comprendront une référence à l’engagement du cabinet à l’égard des principes de la LAPHO et des mesures d’adaptation pour les employées et employés handicapés.

Goldblatt Partners prendra les mesures suivantes pour formaliser le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et de plans de retour au travail pour les employées et employés qui ont été absents en raison d’un handicap :

Les demandes de mesures d’adaptation seront traitées sur une base individuelle, en consultation avec le syndicat s’il y a lieu et lorsque cela est demandé, et la vie privée de l’employée ou de l’employé sera raisonnablement protégée;
Les plans d’adaptation individualisés et les plans de retour au travail seront écrits et conservés confidentiellement dans nos dossiers. Les plans seront examinés périodiquement et mis à jour au besoin

Goldblatt Partners s’engage à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employées ou employés handicapés soient pris en compte lorsque des processus de gestion du rendement, de perfectionnement et de réaffectation sont mis en oeuvre. Des observations et des conseils seront fournis d’une manière accessible aux employées et employés handicapés.

Espaces publics et espaces pour les clients

Goldblatt Partners se conformera à la LAPHO pour la conception des espaces publics et des espaces pour les clients. Le cabinet veillera à ce qu’il y ait en place des consignes d’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics comme le prescrit la loi.

Examen du plan

Goldblatt Partners examinera et mettra à jour le présent plan au moins une fois tous les cinq ans.

Sur une base régulière, Goldblatt Partners évaluera, examinera et, le cas échéant, modifiera aussi ses politiques et ses procédures pour assurer leur conformité avec la LAPHO.

Pour plus d’informations

Pour plus d’informations sur ce plan d’accessibilité, pour obtenir des formats accessibles de nos documents relatifs à la LAPHO, ou pour obtenir une copie de nos rapports de conformité sur l’accessibilité, prière de communiquer avec les personnes suivantes :

À Toronto:
Vanessa Payne
20, rue Dundas Ouest, bureau 1039
Toronto (Ontario) M5G 2C2
Téléphone : 416 979-6419
Téléphone sans frais : 1 800 387-5422 ou 1 866 746-5291
Télécopieur : 416 591-7333
Courriel : Vanessa Payne

À Ottawa :
Lise Leduc
30, rue Metcalfe, bureau 500
Ottawa (Ontario) K1P 5L4
Téléphone : 613 482-2457
Téléphone sans frais : 1 888 746-6881
Télécopieur : 613 235-3041
Courriel : Lise Leduc