Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel tel que pratiqué par Goldblatt Partners implique les défis que soulève la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) et les contentieux nés du traditionnel partage des pouvoirs.
Nous avons participé activement à plusieurs des arrêts ayant fait jurisprudence dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, plaidant en faveur de la liberté d’expression et de la liberté d’association des employés. Ces causes sont, notamment, celles de Lavigne c. OPSEU, UFCW, section locale 1518 c. K Mart Canada Ltée, Dunsmore c. Ontario (Procureur général), Health Services and Support-Facilities Subsector Bargaining Association c. Colombie-Britannique,et Ontario (Procureur général) c. Fraser.
Les juristes de Goldblatt Partners ont également été au premier plan de nombreux dossiers relatifs aux droits à l’égalité, notamment le premier arrêt de la Cour suprême du Canada pour traiter de la disposition de la Charte sur les droits à l’égalité, Andrews c. Law Society of British Columbia [Barreau de la Colombie-Britannique]. Parmi nos autres dossiers traitant des droits à l’égalité notons ceux de Martin c. Nova Scotia Workers’ Compensation Board, et Lovelace c. Ontario.
Nos avocats exerçant en droit du travail sont intervenus dans chaque dossier important où la Cour suprême du Canada a eu à traiter de questions d’égalité des droits liées à la Charte concernant les personnes gayes et lesbiennes dont, notamment, Egan c. Canada, Vriend c. Alberta, et M. c. H. Goldblatt Partners a également agi comme conseil dans les dossiers de droit égal au mariage en Colombie-Britannique (EGALE c. Canada), Ontario (Halpern c. Canada) et dans le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe. En outre, nous avons défendu ardemment les droits de personnes lesbiennes, gayes, bisexuelles et transgenre dans divers dossiers relevant de la Charte devant les cours et tribunaux de première instance dont Rosenberg c. Canada, Kane c. Ontario et Vancouver Rape Relief Society c. Nixon.
Nous a également plaidé de nombreux dossiers relevant de la Charte hors du contexte du droit du travail et de l’emploi dont, certains dossiers portant sur la liberté d’expression, la liberté de religion et le droit à la vie, ainsi que la liberté et sécurité de la personne. Nos avocats-plaidants en droit pénal ont également plaidé de nombreux cas mettant en cause les droits de personnes accusées selon la Charte.
Sur le théâtre plus traditionnel de la division des pouvoirs, nous avons représenté les clients dans une diversité de dossiers dont certaines demandes fondées sur la Charte notamment Renvoi à la Loi sur l’assurance-emploi, alinéas 22 et 23, Egale Canada Inc. c. Canada (Procureur général), et Renvoi au mariage entre conjoints de même sexe.