La protection de la vie privée et l’accès à l’information
Goldblatt Partners offre des services de conseil juridique et de représentations dans un vaste éventail d’enjeux liés à la vie privée et l’accès à l’information, autant dans le secteurs public que privé. Nous offrons des conseils et de l’assistance à nos clients afin de protéger et améliorer leurs droits à la vie privée. Nous avons également une grande expérience dans la loi et les pratiques gouvernant les demandes faites en vertu des lois sur l’accès à l’information concernant des documents détenus par des institutions gouvernementales.
Goldblatt Partners dispose d’une expérience pointue en ce qui a trait aux problèmes relatifs à la vie privée dans le contexte du lien d’emploi. Puisque les employeurs canadiens se fient de plus en plus sur la technologie pour assurer la gestion du milieu de travail, la défense du droit à la vie privée des employés devient de plus en plus complexe. Même si les employeurs ont besoin d’informations de base concernant leurs employés pour s’assurer de leur rémunération et de leurs avantages sociaux, ainsi que pour s’assurer que le travail soit fait de façon efficace et sécuritaire, les possibilités d’enfreindre la vie privée sont devenues plus grandes que jamais. Tests psychologiques, rapports individuels de navigation Web, surveillance vidéo, surveillance de la frappe, tests génétiques : les informations qu’un employeur pourrait rechercher à propos de leurs employés sont sans fin. En même temps, il y a une gamme croissante d’outils juridiques servant à protéger le droit à la vie privée des employés, y compris des plaintes en vertu des lois protégeant le droit à la vie privée, des actions en responsabilité délictuelle, et de plus grandes protections négociées lors de la négociation collective des travailleurs.
L’expérience de Goldblatt Partners inclut :
- Représenter des individus, des syndicats et des organisations en matière de vie privée et d’accès à l’information devant de nombreux tribunaux judiciaires et administratifs;
- Conseiller à l’égard de l’application de diverses lois protégeant le droit à la vie privée, incluant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que la Charte des droits et libertés;
- Conseiller des syndicats et des individus à l’égard des obligations de respect de la vie privée par l’employeur;
- Participer aux procédures judiciaires en matière de bris du droit à la vie privée dans le secteur public ou privé;
- Rédiger et négocier des conventions collectives qui servent à augmenter la protection du droit à la vie privée;
- Problèmes en matière d’information sur la santé;
- Rédaction des politiques en matière de protection de la vie privée pour des syndicats et d’autres institutions;
- Conseiller des syndicats à l’égard de leur propres collecte et utilisation des renseignements personnels de leur membres, ainsi que de s’assurer de la conformité avec la législation en matière de protection de la vie privée;
- Conseiller des individus et des syndicats à l’égard des demandes d’accès à l’information et de protection de la vie privée, y compris à l’appui d’autres efforts en matière de contentieux ou de défense des droits.