L’équité salariale
La Loi sur l’équité salariale de l’Ontario, ainsi que la loi fédérale reconnaissent l’équité salariale comme un droit de la personne fondamental. Pour éliminer la discrimination salariale systémique fondée sur le sexe, ces lois exigent que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour un travail de valeur égale.
Pourtant, plus de 30 ans après l’instauration de l’équité salariale dans les lois ontariennes et fédérales, les femmes continuent d’être payées beaucoup moins que les hommes pour un travail comparable. En 2019, les femmes au Canada gagnaient 88 sous pour chaque dollar gagné par un homme.
Au côté de nos clients, nous continuons à lutter contre la discrimination salariale fondée sur le sexe. Nous avons une vaste expérience dans ce domaine de droit extrêmement complexe et nous appuyons les syndicats et les employés dans tous les aspects de la loi, notamment:
- la négociation des programmes d’équité salariale;
- le maintien des programmes d’équité salariale;
- l’utilisation des procédures de règlement des griefs et la négociation collective pour traiter des écarts salariaux entre les sexes;
- la représentation des clients devant les agents de révision;
- la plaidoirie des différends dans les secteurs provincial et fédéral devant le Tribunal de l’équité salariale, la Commissaire à l’équité salariale fédérale et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; et
- la négociation des processus de règlement des différends pour sortir de l’impasse et résoudre les différends.
Depuis la promulgation d’une nouvelle loi fédérale sur l’équité salariale en décembre 2018, nous aidons nos clients sous réglementation fédérale avec la mise en œuvre de la loi, tant au secteur public que privé. Cette nouvelle loi, largement inspirée des régimes provinciaux de l’Ontario et du Québec, oblige les employeurs sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus à prendre des mesures proactives pour corriger les écarts salariaux entre les sexes dans leurs organisations, y compris l’élaboration, par septembre 2024, d’un programme d’équité salariale.
Nous tenons à garder nos clients informés des derniers développements dans la loi sur l’équité salariale, et dans divers autres sujets touchant la lutte contre la discrimination et offrons des séminaires en personne, des webinaires, des formations pour représentants syndicaux et des publications.
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