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L’équité salariale

La Loi sur l’équité salariale de l’Ontario et la Loi canadienne sur les droits de la personne reconnaissent l’équité salariale comme un droit humain fondamental. Pour éliminer la discrimination salariale systémique fondée sur le sexe, ces lois exigent que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour un travail de valeur égale.

Pourtant, plus de 30 ans après l’instauration de l’équité salariale dans les lois ontariennes et fédérales, les femmes continuent d’être payées beaucoup moins que les hommes pour un travail comparable. En 2019, les femmes au Canada gagnaient 88 sous pour chaque dollar gagné par un homme.

Au côté de nos clients, nous continuons à lutter contre la discrimination salariale fondée sur le sexe. Nous avons une vaste expérience dans ce domaine de droit extrêmement complexe et nous appuyons les syndicats et les employés dans tous les aspects de la loi, notamment:

  • la négociation des programmes d’équité salariale;
  • le maintien des programmes d’équité salariale;
  • l’utilisation des procédures de règlement des griefs et la négociation collective pour traiter des écarts salariaux entre les sexes;
  • la représentation des clients devant les agents de révision;
  • la plaidoirie des différends dans les secteurs provincial et fédéral devant le Tribunal de l’équité salariale, le Tribunal canadien des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario; et
  • la négociation des processus de règlement des différends pour sortir de l’impasse et résoudre les différends.

À l’instar du paysage dans ce domaine qui ne cesse d’évoluer, notamment avec la promulgation d’une nouvelle loi fédérale sur l’équité salariale en décembre 2018, nous sommes prêts à aider nos clients sous réglementation fédérale lorsque la loi entrera en vigueur. Cette nouvelle loi, largement inspirée des régimes provinciaux de l’Ontario et du Québec, oblige les employeurs sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus à prendre des mesures proactives pour corriger les écarts salariaux entre les sexes dans leurs organisations, y compris l’élaboration d’un programme d’équité salariale.

Nous tenons à garder nos clients informés des derniers développements dans la loi sur l’équité salariale,et dans divers autres sujets touchant la lutte contre la discrimination et offrons des séminaires en personne, des webinaires, des formations pour représentants syndicaux et des publications.

Communiquez avec nous pour discuter de la manière dont notre équipe peut vous aider.