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Droit de l’emploi

Goldblatt Partners conseille et représente les particuliers non syndiqués dans un large éventail de questions relevant du droit de l’emploi, dont :

  • l’examen, la préparation et la négociation de contrats d’emploi
  • les questions concernant les clauses standard ou facultatives dans les contrats d’emploi – par exemple, les clauses de boni, les clauses restrictives (clauses de non-concurrence et de non-sollicitation) et les conventions d’achat d’actions
  • les conseils aux particuliers sur les questions de harcèlement en milieu de travail et les questions relatives aux droits de la personne
  • les conseils stratégiques aux employés concernant la restructuration du milieu de travail ou les changements à l’environnement de travail
  • l’examen et la négociation d’entente d’indemnité de départ payable à la cessation d’emploi
  • les conseils aux employés concernant les primes de maintien en poste et autres préoccupations liées à un changement de propriétaire
  • Les poursuites en justice pour congédiement injustifié, y compris les allégations de congédiement déguisé
  • les conseils aux hauts dirigeants d’entreprise non-canadiens concernant leur réinstallation au Canada et leur droit d’y demeurer et d’y travailler en cas d’abolition de leur emploi, de même que la représentation fournie à ces hauts dirigeants en ces matières

Nous offrons également des conseils concernant la législation sur les normes d’emploi, tant au palier fédéral que provincial, sur les questions concernant l’assurance emploi, ainsi que l’indemnisation des accidentés du travail.

Goldblatt Partners représente également les employés, les professionnels et leurs assureurs dans les réclamations fondées sur la négligence, les litiges d’ordre contractuel, les poursuites en diffamation, la responsabilité professionnelle et les questions de discipline ; les poursuites en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les différends ayant trait aux régimes de pensions, et les poursuites en dérogation à une obligation fiduciaire. En outre, nous compte une pratique établie dans le domaine des recours collectifs laquelle comprend la représentation d’employés dans certains recours collectifs notables ayant porté sur des heures supplémentaires impayées ainsi que pour le compte de retraités dans le cadre de litiges tout aussi remarqués liés aux régimes de pension.

Goldblatt Partners est l’unique membre canadien de l’organisme Lawyers International Network for Employees and Executives (LINEE), un réseau mondial de cabinets d’avocats spécialisés haut cotés lancé en 2013. Il s’agissait de répondre au besoin croissant des cadres et autres employés internationaux à obtenir des conseils d’experts en lien avec le droit du travail tel que pratiqué à l’échelle planétaire sur les questions comme les contrats d’emploi, la rémunération et les primes, les clauses restrictive, les indemnités de cessation d’emploi, les congédiements, les dénonciations, et les rapatriements.

En 2014, SGM a été nommé le cabinet d’avocats de l’année en droit de l’emploi au Canada par Corporate INTL. Nous sont aussi l’auteurs du chapitre sur les contrats d’emploi dans O’Brien’s Encyclopedia of Forms.