Droit autochtone
Les avocats de Goldblatt Partners ont une vaste expérience afin de représenter la clientèle autochtone de façon créative et avant-gardiste dans un large éventail de matières juridiques. Nous aidons nos clients à se frayer un chemin parmi les défis complexes et uniques qui se présentent inévitablement dans le domaine du droit autochtone. Nos avocats offrent leurs services autant en anglais qu’en français, et ont représenté leurs clients autochtones devant les tribunaux de toutes juridictions à travers le Canada, incluant la Cour suprême du Canada.
Nous travaillons exclusivement avec des individus, communautés, institutions ou gouvernements autochtones afin de les aider à accroître et protéger leurs droits et intérêts. Notre but est d’aider nos clients à adopter une approche communautaire visant à renforcer leur capacité interne au sein de leurs communautés par l’entremise de l’autonomie gouvernementale et économique, ainsi que l’intendance environnementale.
Notre expérience inclut:
- Litige concernant les droits ancestraux et issus de traités
- Intendance environnementale et gestion des ressources naturelles
- Litiges généraux, incluants des demandes d’injonction quant aux développements sur des terres autochtones
- Questions de droit administratif, incluant des appels et des révisions judiciaires de décisions administratives
- Loi constitutionnelle, incluant l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
- Avis sur le devoir de consultation et d’accommodation
- Avis concernant l’application sur les réserves de la Loi sur les Indiens
- Avis et représentation de requérants cherchant à obtenir des compensations pour des abus physiques et sexuels subis sous le Processus d’évaluation indépendant de la Convention de règlement relative aux pensionnats Indiens
- Litige concernant l’interprétation de la Convention de règlement relative aux pensionnats Indiens
- Matières criminelles relatives à des problèmes systémiques confrontant les personnes autochtones
- Questions liées à l’emploi, la discrimination et le harcèlement pour le compte d’employés autochtones
- Tous les aspects des lois corporatives et commerciales, incluant la structure corporative, les matières relatives à la gouvernance et l’élaboration de contrats
- Consultation générale en regard à l’imposition
- Négociations et processus alternatifs de règlement de conflits
Les avocats de Goldblatt Partners ont été impliqués dans un grand nombre de causes notables en matière de droit autochtone, incluant:
R v. Kokopenace (2013 ONCA 389), qui traite de la représentation autochtone dans les jurys (présentement devant la Cour suprême du Canada).
Detlor v. Brantford (City) (2013 ONCA 560) qui traite du devoir constitutionnel de consultation, et de la disponibilité de l’injonction afin d’empêcher la protestation des peuples autochtones
R. v. Ladue, R v. Ipeelee (2012 SCC 13), qui traite des sentences pour les contrevenants autochtones.
United States v. Leonard (2012 ONCA 622), en regard à l’application du principe de Gladue dans un contexte de procédure d’extradition (permission refusée par la Cour suprême du Canada).
Ressources Strateco Inc. v. Heurtel, qui traite du manque d’acceptabilité sociale quant au développement de l’uranium dans la Nation Crie d’Eeyou Istchee au Québec.
Fontaine v. Canada (Attorney General) (2014 ONSC 283), dans lequel la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que le gouvernement fédéral a mal interprété son devoir de divulgation sous la Convention de règlement relative aux pensionnats Indiens et a ordonné au gouvernement de divulguer tous les documents en sa possession en lien avec les abus commis au pensionnat Indien St. Anne.