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Jessica Orkin fera une intervention sur les Autochtones et le système de justice pénale

9/04/2015

Jessica Orkin participera à un groupe de discussion lors du séminaire de l’Association du Barreau canadien sur les Autochtones dans le système de justice pénale: R. c. Kokopenace et d’autres développements.

Le groupe discutera de la portée des droits d’un accusé en vertu des alinéas 11 (d) et (f) de la Charte, de la représentativité de la liste des jurés, et de ce que la province doit faire pour s’assurer que ces droits ne sont pas violés, à la lumière de la décision de la Cour d’Appel dans l’affaire R. c. Kokopenace. Le groupe abordera également les nouveautés en matière de détermination de la peine des accusés autochtones suite à l’affaire Gladue et la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Anderson.

Date:     Le jeudi 9 avril 2015
Lieu:     20, rue Toronto, Toronto
Heure:  18h30 à 20h00

Avocat(e)s

Jessica Orkin

Expertise

Droit autochtone, Droit pénal