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Ontario Labour Relations Board : Law and Practice

Jeffrey Sack, Q.C., C. Michael Mitchell et Sandy Price

13/05/2015

(Toronto: Butterworths, 1997) (édition à feuilles mobiles)

Publié pour la première fois en 1973 par Jeffrey Sack et Martin Levinson, Ontario Labour Relations Board : Law and Practice est un outil indispensable pour tous ceux qui comparaissent devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.

Il est désormais disponible en édition à feuilles mobiles et régulièrement mis à jour, de Goldblatt Partners. Ontario Labour Relations Board: Law and Practice maintient à jour les spécialistes de la jurisprudence, des procédures et des règles de la Commission, ainsi des modifications à la législation pertinente. La publication comprend des chapitres concernant :

•L’organisation de la Commission et questions de pratique d’ordre général
•L’application de la Loi sur les relations de travail, 1995
•L’accréditation syndicale et l’extinction des droits de négociation
•Les pratiques de travail non équitables
•La vente d’une entreprise et d’employeurs liés
• Les conflits de compétences
•Droit du travail dans le secteur de la construction
•L’arbitrage de la première convention collective
•Nomination de commissaires-conciliateurs et d’arbitres
•Les instances intentées en vertu d’autres loi à l’égard de laquelle la Commission a compétence
•Contrôle judiciaire de décisions de la Commission
•L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés

Expertise

Droit du travail