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Renaud c. Central Okanagan School District

24/09/1992

Lorsque le conseil scolaire de Central Okanagan a refusé de mettre en place un horaire de travail permettant au gardien Larry Renaud, un adventiste du septième jour, de ne pas travailler les vendredis soirs, ce dernier a déposé une plainte pour violation des droits de la personne contre l’employeur et son syndicat. Il a soutenu que l’employeur avait fait preuve de discrimination fondée sur ses croyances religieuses et que l’employeur ne s’était pas acquitté de son obligation d’accommodement conformément à la Human Rights Act de la Colombie-Britannique.

Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a jugé que l’employeur et le syndicat avaient fait preuve de discrimination à l’égard de Renaud. Cette décision a été infirmée par les tribunaux de la Colombie-Britannique.

Toutefois, la Cour suprême du Canada a rétabli la décision du Tribunal.

Elle a jugé que l’employeur est tenu d’accommoder un employé jusqu’au point de la contrainte excessive. La Cour a également jugé que les syndicats ont une obligation de collaborer avec l’employeur en vue de trouver une mesure d’accommodement raisonnable, bien que leur rôle à cet égard soit différent de celui d’un employeur. Elle a rejeté l’argument du syndicat selon lequel on ne pouvait obliger un syndicat à adopter des mesures incompatibles avec la convention collective que si l’employeur a épuisé tous les compromis raisonnables qui n’affectent pas les droits collectifs des employés.

Le Congrès du travail du Canada (« CTC ») est intervenu dans le présent appel afin de donner son avis à la Cour sur le rôle du syndicat sur le lieu de travail. Le CTC a été représenté par Steven Barrett.

Avocat(e)s

Steven Barrett

Expertise

Appels et contrôle judiciaire, Droits de la personne