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Andrews c. Law Society of British Columbia

2/02/1998

Mark Andrews avait toutes les qualifications requises afin d’être admis au Barreau de la Colombie-Britannique. Son admission a toutefois été refusée parce qu’il n’était pas un citoyen canadien. Il a débattu l’exigence d’être citoyen canadien sur la base que cette exigence violait le droit à l’égalité de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agissait de la première cause dans laquelle la Cour suprême du Canada se penchait sur l’article 15 de la Charte.

En février 1989, la Cour se prononça en faveur d’Andrews. La Cour rejeta l’approche du “caractère raisonnable” dans l’interprétation de l’article 15 qui avait été adopté par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et rejeta également le test de “situation semblable” pour définir l’égalité. La Cour a également statué que les sources de discriminations mentionnées dans l’article 15 n’étaient pas exhaustives et que, dans des causes futures, les cours devraient voir à protéger les individus de toute discrimination de sources analogues à celles spécifiées dans l’article 15.

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) et l’Ontario Confederation of University Faculty Associations (OCUFA) sont intervenus dans cette cause en support à Andrews. Ils étaient représentés par Steven Barrett.

Pour lire la décision complète de la Cour suprême, cliquez ici.

Avocat(e)s

Steven Barrett

Expertise

Appels et contrôle judiciaire, Droit constitutionnel