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R c. Ladue

23/03/2012

Le 23 mars 2012, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans les affaires  R. c. Ipeelee et R. c . Ladue, deux affaires portant sur les considérations particulières qui doivent être prises en compte, lorsqu’on condamne des délinquants autochtones qui ne respectent pas une ordonnance de surveillance de longue durée. M. Ladue et M. Ipeelee ont été condamnées à trois ans de prison après avoir violé certaines conditions liées à la consommation d’alcool et de drogue.

La Cour a statué que les juges doivent accorder une attention particulière à la situation des délinquants autochtones afin d’imposer une peine appropriée. Les juges doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par des revenues peu élevés, un taux de chômage important et des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, et doivent les tenir compte lorsqu’ils déterminent la peine à infliger à un délinquant autochtone. En outre, la Cour a constaté que les juges devraient chercher des peines autres que l’emprisonnement, qui sont adaptées aux particularités culturelles.

La Cour a également souligné que la réadaptation est un élément clé du régime de surveillance de longue durée, et que les peines doivent être proportionnelles au crime commis. La Cour a conclu que l’imposition de trois ans d’emprisonnement pour l’abus de stupéfiants à une personne prise avec un problème de toxicomanie constituait une peine trop sévère.

Vous pouvez lire la décision ici.

Kelly Doctor a agi à titre de coprocureur pour l’intervenant, the British Columbia Civil Liberties Association, avec le professeur Kent Roach de l’Université de Toronto.

Avocat(e)s

Kelly Doctor

Expertise

Droit autochtone, Droit pénal